Unige-Info

Universités : la privatisation est en cours

30 novembre 2009

La conférence ministérielle de l’OMC qui se tient actuellement à Genève a remis sur le devant de la scène, entre autres protestations, le danger que fait peser cette institution internationale sur l’aspect public de l’éducation.

La privatisation de l’éducation, et en particulier de la recherche et de l’enseignement universitaires, est bel et bien en cours [1]. Nous tenterons ici une synthèse des différentes formes que prend ce processus. Mais auparavant, il convient de lever un certain nombre de malentendus, ou plutôt de rectifier certaines erreurs fréquemment commises et qui tendent à empêcher toute discussion raisonnée à ce sujet :

Premièrement, la privatisation du secteur de l’éducation supérieure ne signifie pas, comme on le croit souvent à tort, un transfert de propriété des établissements éducatifs des mains de l’Etat vers celles du privé (comme c’est le cas pour certaines régies publiques). Elle s’accomode parfaitement d’un maintien des institutions universitaires sous le régime du droit public. Selon l’OMC, ce n’est pas la notion d’institution qui est pertinente, mais celle de service. Tout l’enjeu est donc celui de la distinction, souvent très subtile, entre service public et service privé d’éducation, une même institution (publique ou même privée) pouvant proposer les deux types de services à la fois. Cet article fournit une analyse détaillée de ce que cela implique pour l’éducation supérieure en Suisse, et pour l’Université de Genève en particulier.

Universités suisses : l’éducation est déjà une marchandise

Deuxièmement, la privatisation n’implique pas une substitution des financements privés au financement par l’Etat. Celui-ci est appelé à rester le bailleur de fonds principal des hautes écoles. L’OCDE, institution internationale dont les recommandations ont un fort impact sur les politiques nationales, l’a parfaitement reconnu s’agissant de la Suisse : "Il semble acquis que l’industrie ne puisse couvrir au maximum que 10 à 15% des dépenses, notamment dans les secteurs qui l’intéressent le plus." [2] Or, comme l’explique Carlos Ojeda dans un article qui peut être téléchargé ici, c’est cette part minoritaire de financement qui est appelée à guider l’affectation des subventions étatiques :

si, sur le total des financements, la part de l’État atteint 98% et celle des contrats externes seulement 2%, ce sont précisément ces 2 % qui “ pilotent ” les programmes de recherche. Le chercheur se trouve en somme dans la situation du chauffeur de taxi auquel on aurait offert une voiture, le cas échéant luxueuse, mais dépourvue de carburant. Qui décidera du trajet de la course (le programme de recherche) sinon le client (le signataire du contrat) qui paie le plein ?

Ce "pilotage" se fait par différents moyens : liens renforcés avec l’industrie, concentration des priorités sur des "pôles d’excellence", etc., autant de mesures préconisées de longue date par les milieux industriels européens et l’OCDE, et auxquels la stratégie actuelle de l’Université de Genève répond parfaitement. Il convient en outre de rappeler ici que cette nouvelle loi genevoise prévoit la possibilité, pour l’Etat, de faire dépendre l’octroi de ses subventions de la capacité de l’Université à s’attirer ou non des fonds externes.

On le voit, la notion de privatisation est plus complexe qu’il n’y paraît. Les dirigeants des entreprises qui manifestent leur intérêt à renforcer leurs liens avec la recherche et l’enseignement supérieur ne sont pas stupides : ils ont compris depuis longtemps qu’il vaut mieux faire payer aux contribuables les coûts d’investissement dont ils peuvent escompter des retombées futures, dont il s’agira alors de profiter (sous la forme de brevets notamment). C’est le principe typiquement néolibéral d’étatisation des coûts et de privatisation des bénéfices.

Troisièmement, il faut rompre avec l’idée que la privatisation dont on parle beaucoup actuellement serait un phénomène radicalement nouveau dans l’histoire des universités, qui auraient été auparavant épargnées par les convoitises des entreprises. Toute l’histoire des sciences se pose en faux contre une telle interprétation. Le processus d’autonomisation des universités a été étroitement lié à une subordination de ces dernières aux besoins des politiques étatiques comme du développement du capitalisme [3]L’oublier reviendrait à sacrifier à la nostalgie d’un âge d’or qui n’a jamais existé [4], et à perdre de vue le fait que les réformes en cours (faites sous le label de l’"autonomie") entraînent en réalité un surcroît de dépendance à l’égard non seulement de l’économie privée, mais également des pouvoirs politiques (et médiatiques).

Il demeure cependant un certain nombre de traits caractéristiques des transformations qui sont en cours depuis le début des années 1980 en matière de privatisation de l’éducation. En voici une tentative de synthèse qui se fonde sur une littérature de plus en plus abondante et dont une bibliographie indicative figure au bas de cet article.

 développement (dès 1963 au sein de l’OCDE) de recherches, de rapports et de manuels sur les "systèmes d’innovation", conduisant à la production d’indicateurs quantitatifs en matière de "Recherche & Développement", de sciences et de technologies, et à promouvoir le brevetage des résultats de la recherche universitaire ;

 intensification, dès le début des années 1980, des exigences des milieux industriels européens, et en particulier de la Table ronde des industriels européens (ERT), adressées aux Etats et à la Commission européenne en vue de réformer radicalement l’éducation (à tous les niveaux) en fonction des besoins des entreprises (le terme de "révolution" est fréquemment utilisé), et de créer un "marché global" des services d’éducation conçus comme une marchandise ;

 élaboration de recommandations qui vont dans le sens de ces exigences, et conclusion d’accords internationaux à portée obligatoire, par des organisations internationales comme l’OCDE, l’OMC, la Banque Mondiale ou la Commission européenne ;

 soumission des universités, et du système scolaire en général, à une logique de compétitivité économique internationale dans laquelle le savoir est conçu comme le facteur de production décisif (idéologie de l’"économie de la connaissance") ;

 intégration et reformulation de ces exigences dans des discours et des réformes obéissant à la logique propre des politiques de l’éducation, d’une manière qui soit mieux à même de justifier les réformes aux yeux du plus grand nombre, dans un contexte de massification des études supérieures (c’est le cas notamment des discours sur la "société de la connaissance", mais aussi de la Déclaration de Bologne qui est en quelque sorte une euphémisation des exigences de l’économie privée) ;

 application aux établissements d’éducation de cadres théoriques et de méthodes de gestion directement inspirées de la science économique néo-classique et des entreprises privées : théories du "capital humain", New Public Management, Certification Qualité, "bonne gouvernance", benchmarking, évaluation selon des critères quantitatifs, communication par marketing, etc.,

 soumission des universités à la logique de la rentabilité, d’où un risque de disparition des filières les moins rentables ;

 modularisation et accréditation des formations sur modèle de la production industrielle, par un système de crédits (ECTS) censé permettre de comparer les universités entre elles et d’assurer la transparence du marché international des services d’éducation supérieure dans lequel les étudiantes sont considérés comme des clients (consommateurs de crédits de formation) ;

 réorganisation des études, et redéfinition des contenus d’enseignement en fonction d’un calendrier et de priorités répondant directement aux exigences des entreprises : création de deux cycles d’études (BA/MA) dont le premier est censé doter les étudiants des "compétences clé" permettant leur employabilité ;

 re-hiérarchisation des filières d’enseignement en fonction de critères propres aux besoins de l’économie privée (ou des pouvoirs politiques), notamment par la création de masters, puis de doctorats, servant à former le personnel d’entreprises spécifiques et substituant ainsi à la traditionnelle formation continue des diplômes bien plus prestigieux, (cf. le Master en trading de l’Unige), en bonne partie aux frais de l’Etat ;

 application à la recherche également du principe néolibéral d’étatisation des coûts et de privatisation des bénéfices, notamment par la "valorisation de la recherche" (dépôt de brevets) et la création de centres de recherche sur le mode du "partenariat public-privé", etc.

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Privatisation de l’éducation supérieure :
Bibliographie indicative

ABÉLARD (coll.), Universitas calamitatum : Le Livre noir des réformes universitaires, Éd. du Croquant, Paris, 2003, 220 p.

ALTERNATIVE SOLIDAIRE, Quand le marché fait école. La redéfinition néo-libérale du système de formation suisse. Enjeux, conséquences et ripostes, Éditions d’en bas, Lausanne, 1996, 199 p.

Isabelle BRUNO, A vos marques, prêts… chechez ! La stratégie européenne de Lisbonne, vers un marché de la recherche, Éd. du Croquant, Paris, 2008, 267 p.

CETRI - Centre Tricontinental, L’offensive des marchés sur l’université. Points de vue du Sud, L’Harmattan, Paris, 2004, 167 p.

Christophe CHARLE & Charles SOULIÉ, Les ravages de la “modernisation” universitaire, Editions Syllepse, Paris, 2008, 292 p.

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Sandrine GARCIA, « L’évaluation des enseignements : une révolution invisible », Revue d’histoire moderne et contemporaine no.55-4bis : La fièvre de l’évaluation, supplément 2008, pp. 46-60.

Pierre GILLIS & Jean-Maurice ROSIER, « Les senteurs bolognaises de la nouvelle cuisine universitaire », Cahiers marxistes no. 230 : Savoirs et capital, avril-mai 2005, pp. 125-141.

Yves GINGRAS, « Du mauvais usage de faux indicateurs », Revue d’histoire moderne et contemporaine no.55-4bis : La fièvre de l’évaluation, supplément 2008, pp. 67-79.

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Peter STRECKEISEN, « Le sens caché des "accords de Bologne" », disponible en ligne ici